J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

NOR : INTD0600139A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 modifié relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) pour une durée de quatre ans ;

Vu les rapports de visites effectuées les 8 juin 2005 et 15 février 2006 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) ou ses représentants ;

Vu les demandes présentées par le président de l'Association sportive automobile Armagnac-Bigorre le 28 juillet 2005 puis le 4 janvier 2006 au président de la CNECV aux fins d'obtenir l'accord de la CNECV sur les travaux qu'il envisage de faire effectuer sur le circuit ;

Vu les observations formulées par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la réunion plénière tenue le 25 août 2005 ;

Vu le dossier complémentaire transmis le 6 septembre 2005 par le président de l'Association sportive automobile Armagnac-Bigorre relatif aux mesures prises pour garantir la tranquillité publique ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement du Gers du 20 février 2006 constatant la réalisation des travaux prescrits dans le compte rendu de visite du 15 février 2006, précité et transmis par le préfet du Gers le 20 février 2006 ;

Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 21 février 2006 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le plan annexé à l'arrêté du 12 décembre 2002 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des libertés publiques et des affaires juridiques :

Le sous-directeur,

P. Salles


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.